Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour but de protéger les renseignements personnels et de définir comment MLN Alliance Virtu L les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les supprime ou les gère d’une autre manière. Elle a aussi pour but d’informer toute personne concernée sur la façon dont MLN Alliance Virtu L traite leurs renseignements personnels. Elle s’applique également au traitement des renseignements personnels obtenus par MLN Alliance Virtu L grâce à un moyen technologique.

Application et définition

Cette politique concerne MLN Alliance Virtu L et toutes les personnes qui agissent en son nom, tel que ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles ou autres fournisseurs de services. Elle s’applique aussi au site internet de MLN Alliance Virtu L qui est https://www.alliancevirtul.com

Elle concerne toutes les catégories de renseignements personnelles traitées par MLN Alliance Virtu L, qu’il s’agisse des renseignements de ses clients, actuels ou potentiels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toute autre personne (comme les internautes qui visitent ses sites web ou autre).

Un renseignement personnel est défini, pour les présentes, comme un renseignement qui se rapporte à une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, du prénom, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, du genre, du numéro d’assurance sociale, la date de naissance, de renseignements bancaires d’une personne, ou encore de renseignements liés à sa santé, les études ou historique de son emploi, son origine ethnique, etc.

Consentement, collecte et utilisation

Dans le cadre de ses activités, MLN Alliance Virtu L peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que MLN Alliance Virtu L pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués ci-dessous.

MLN Alliance Virtu L applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement 

MLN Alliance Virtu L recueille des renseignements personnels directement et avec l’accord de la personne concernée, sauf exception légale. Le consentement peut être implicite si la personne fournit ses renseignements personnels après avoir lu cette politique pour les fins qu’elle indique. Cette politique et son contenu sont disponibles à la personne concernée lors de la collecte de renseignements personnels.

Collecte 

MLN Alliance Virtu L ne recueille que les informations qui sont pertinentes pour ses activités. En outre, elle ne recueille que la quantité d’information nécessaire pour atteindre son but.

MLN Alliance Virtu L vous informe que ses services ne sont pas destinés aux personnes mineures, et dans l’ensemble, MLN Alliance Virtu L ne collecte pas délibérément de renseignements personnels relatifs à des mineurs.

Les renseignements personnels collectés peuvent être sans s’y limiter :

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Courriel

• Téléphone

• Mot de passe

Les renseignements personnels collectés par MLN Alliance Virtu L sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site web https://www.alliancevirtul.com. MLN Alliance Virtu L utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Détention et utilisation 

MLN Alliance Virtu L s’assure de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’elle possède lorsqu’elle les utilise pour prendre une décision concernant la personne concernée.

MLN Alliance Virtu L ne peut utiliser les renseignements personnels que pour les fins mentionnées ici ou lors de la collecte. Si MLN Alliance Virtu L veut les utiliser autrement, elle doit demander un nouveau consentement à la personne concernée, qui doit être explicite si le renseignement est sensible.

MLN Alliance Virtu L doit s’assurer que l’accès à un renseignement personnel soit restreint aux employés et aux personnes au sein de son organisation ayant le droit de le consulter et pour qui ce renseignement est pertinent pour leurs activités professionnelles.

MLN Alliance Virtu L peut aussi obtenir des renseignements personnels à l’aide de moyens technologiques tels que des formulaires Web ou des témoins incorporés dans un site web géré par MLN Alliance Virtu L.

Conservation et destruction des renseignements personnels

MLN Alliance Virtu L s’engage à respecter la durée de conservation de vos renseignements personnels qu’elle a établie pour chaque objectif pour lequel ils ont été collectés, conformément à la loi. Si le traitement de vos renseignements personnels n’est plus justifié par un intérêt

commercial légitime, nous les effacerons ou les rendrons anonymes. Si cela n’est pas faisable (par exemple, si vos renseignements personnels sont archivés dans des sauvegardes), nous assurerons la sécurité de vos renseignements personnels et empêcherons qu’ils soient utilisés jusqu’à ce qu’ils puissent être effacés.

Durée de conservation des données

Les données sur les clients sont conservées tout au long de la durée de l’exercice du contrat d’utilisation. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Les données sur les transactions sont conservées pour une durée de 10 ans suivant la date de la dernière transaction.

Vos droits

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de MLN Alliance Virtu L, à l’adresse courriel mentionnée à la dernière section de cette politique.

En vertu de la loi, les personnes visées peuvent demander à MLN Alliance Virtu L l’accès à leurs renseignements personnels et leur correction s’ils sont erronés, incomplets ou ambigus. Elles peuvent aussi exiger que tout renseignement personnel les concernant qui est conservé par MLN Alliance Virtu L soit supprimé.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de MLN Alliance Virtu L a l’obligation de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande. Tout refus doit être expliqué et appuyé par la disposition légale applicable. Dans ces cas, la réponse doit mentionner les recours prévus par la loi et le délai pour les utiliser. Le responsable doit accompagner le requérant pour lui faire comprendre le refus au besoin.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

MLN Alliance Virtu L leur permet également de savoir quels renseignements personnels il détient sur elles, pendant combien de temps ils sont conservés et en avoir une copie.

Traitement des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par MLN Alliance Virtu L, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée à la dernière section de cette politique.

MLN Alliance Virtu L demande au plaignant de fournir son nom, ses coordonnées pour le contacter, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en étant assez précis pour que celle-ci puisse être examinée. MLN Alliance Virtu L s’engage à respecter la confidentialité de toute plainte reçue et à y apporter une réponse dans un délai de 30 jours.

Hébergement des renseignements

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec (Canada), mais certains renseignements peuvent être hébergés aux États-Unis par des fournisseurs de service. Vos renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont régis par d’autres règles de protection des renseignements personnels, puisqu’ils sont soumis aux lois locales en vigueur et peuvent être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités de contrôle ou de régulation de ce pays, conformément à ce que prévoient ces lois.

Sécurité des renseignements

MLN Alliance Virtu L se soucie de protéger les renseignements personnels qu’elle traite et à recours aux mesures de sécurité suivantes à cette fin:

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

• Logiciel de surveillance du réseau

• Gestion des accès – personne autorisée

• Développement de certificat numérique

• Identifiant / mot de passe

• Pare-feu (Firewalls)

Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que vos renseignements partagés avec MLN Alliance Virtu L seront complètement protégés ou que vos renseignements sur la plate-forme ne seront pas exposés, révélés, altérés ou supprimés suite à la violation de l’une de nos mesures physiques, administratives ou techniques. Comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Approbation et mises à jour de la politique de confidentialité

MLN Alliance Virtu L peut être amené à modifier la présente politique à l’occasion afin d'y refléter les changements apportés à ses pratiques, de maintenir la conformité avec la loi ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées au Canada.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, ou souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels.

Marie-Hélène Hubert

mln@alliancevirtul.com

438 502-3568

3-581, rue Lafontaine Repentigny, Québec, J6A 8G3